Préambule

Bienvenue sur Fehudigital.com, le site Web et le service («le Service»), détenus et exploités par Fehu Digital Lab («Fehu»). Cette page explique les termes régissants l'usage du service à des fins de collecte, de gestion et d'analyse de données. En utilisant le Site et/ou les services fournis sur le Site (collectivement, les «Services»), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et acceptez d'être lié par les conditions suivantes et par toute modification future de cet accord (collectivement, les "Termes"). Les conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs autorisés et autres personnes accédant au service («utilisateurs»). Votre utilisation du Service indique que vous acceptez les présentes Conditions ainsi que la collecte et l’utilisation de vos informations telles que définies dans la Politique de confidentialité de Fehu. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Fehu ne fait aucune déclaration selon laquelle l'utilisation des Services ou de tout contenu associé est appropriée ou disponible pour une exploitation dans votre pays. Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de vous assurer que votre utilisation de ce service est conforme à toutes les lois locales et internationales pertinentes.

1. Utilisation de Fehu

Vous devez enregistrer un compte utilisateur pour accéder au service Fehu. Votre compte vous autorise à utiliser le Site et les Services. Vous devez adhérer à toutes les politiques affichées dans les Services. En tant que condition de votre utilisation des Services, vous garantissez à Fehu que vous ne les utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions ou notifications. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou gêner les Services ou gêner l'utilisation et la jouissance des Services par une autre partie.

2. Organisation et comptes personnels

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant dans le cadre de l'utilisation de votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Fehu ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant de votre manquement. Vous êtes seul responsable de toutes les activités de votre compte lorsque vous utilisez ce service.

Si vous avez un compte d'organisation, vous pouvez avoir un ou plusieurs administrateurs. Les administrateurs auront la possibilité de gérer les utilisateurs de votre organisation et de configurer les Services pour répondre aux besoins de votre organisation. Nous ne sommes pas responsables des actions des administrateurs désignés pour votre organisation ou des utilisateurs de votre organisation. Vous êtes responsable du partage des données par les membres de votre organisation et veillez à ce que vous ne perdiez pas l'accès à votre compte d'organisation.

3. Données

Vous êtes responsable de toutes les données ou contenus téléchargés sur le service et en conservez la pleine propriété. Les données téléchargées sur un compte d'organisation seront réputées appartenir à l'organisation et les données sur un compte d'utilisateur pour cet utilisateur. En utilisant ce service, vous comprenez que ce service vous permet de partager vos données avec d'autres et que vous reconnaissez que Fehu ne pourra être tenu responsable de la manière dont vos données sont utilisées si elles sont partagées ou rendues publiques. Si vous quittez ce service, nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer vos données.

Nous prenons très au sérieux la confidentialité et la sécurité de vos données et déploierons tous les efforts raisonnables pour la garantir, comme défini dans notre Politique de confidentialité. Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers. Notre équipe ne visualisera pas vos données directement, à moins que cela ne soit nécessaire pour vous fournir une assistance technique ou effectuer la maintenance du système.

Si vous supprimez des données que vous avez stockées dans le service, nous ne sommes ni responsables ni censés les récupérer.

Pour améliorer votre utilisation du service, nous pouvons copier, mettre en cache ou modifier vos données afin d'augmenter les performances du système.

4. Paiement, mises à niveau et annulation

Certains Services nécessitent un paiement dans le cadre de plans d’abonnement. Pour garantir le paiement anticipé des Services, si vous payez par carte de crédit, les frais d'abonnement seront facturés le premier jour de votre période de facturation. Si vous souhaitez annuler ou suspendre votre abonnement, vous devrez nous le faire savoir au moins trente jours à l'avance. Les remboursements partiels ne seront pas émis pour le reste du temps inutilisé. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous rétrogradez votre compte en plan gratuit ou si vous nous informez que vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement. Vous pouvez mettre à niveau votre service à tout moment. Lors de la mise à niveau, tout crédit de compte inutilisé sera appliqué au prorata de votre mise à niveau.

5. Suspension du compte

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de suspendre votre compte pour une raison quelconque en vous donnant un préavis de trente jours. Vous êtes responsable de la sauvegarde des données de votre site, car vous n’y aurez pas accès lorsque votre compte sera annulé. Si vous ne respectez pas les termes de cet accord, la licence accordée par cet accord sera automatiquement résiliée. Si nous annulons votre compte sans justification, nous rembourserons tout crédit versé au prorata.

6. Stratégie relative aux comptes inactifs

Nous nous réservons le droit de supprimer les comptes impayés, inactifs et les données associées à ces comptes. Un compte inactif est défini comme tout compte qui n'a pas été utilisé pendant 120 jours (4 mois). Avant la suppression, nous vous informerons par votre adresse e-mail enregistrée et vous pourrez télécharger vos données via le service.

7. Utilisation de l'API

Lorsque vous utilisez l’API, vous devez inclure la clé d’API unique de votre compte. L'utilisation non autorisée de votre clé API, y compris le transfert à un autre utilisateur, est interdite. Vous ne pouvez pas utiliser l'API de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager, surcharger ou compromettre la capacité de Fehu à offrir le service à d'autres utilisateurs. Dans ce cas, Fehu se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès de vos comptes à l'API. Nous pouvons modifier l'API. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos demandes d'API sont compatibles avec la version actuelle de l'API publiée disponible à l'adresse https://api.fehudigital.com/api/v2. Nous ferons tous les efforts pour éviter de faire des changements qui ne sont pas rétrocompatibles. Si de tels changements sont nécessaires, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer qu'ils sont communiqués à l'avance.

8. Modification des services ou des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment en affichant les conditions modifiées sur ce site. Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Les modifications importantes seront communiquées par courrier électronique. Veuillez toutefois vérifier périodiquement les conditions pour connaître les modifications. Votre utilisation continue des Services après que nous publions des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions. Nous nous réservons également le droit d’apporter ultérieurement des modifications aux fonctions et caractéristiques du service.

9. Marque de commerce

Fehu, le logo Fehu, les noms des Services individuels et leurs logos sont des marques commerciales de Fehu Digital Lab. Vous acceptez de ne pas afficher ni utiliser, de quelque manière que ce soit, les marques commerciales de Fehu, sans l’autorisation préalable de Fehu.

10. Communications de Fehu

En tant qu'utilisateur du service, vous acceptez que Fehu envoie occasionnellement des communications concernant des annonces de service importantes et des messages administratifs, si nécessaire. Comme le recommande la plupart des législations en vigueur, vous aurez la possibilité de ne plus recevoir de lettres d’information de Fehu. Cependant, vous ne pourrez pas vous désabonner des annonces administratives et techniques.

11. Décharge de garantie

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS TELS-QUELS-ET-TELS-QUE-DISPONIBLE. FEHU DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. FEHU NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. L'USAGE DE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE, VOTRE APPAREIL SANS FIL OU DE VOS DONNÉES RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU LE TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ÉCRIT OU ORAL, OBTENU PAR VOUS DE FEHU, DE SES EMPLOYÉS OU DE SES REPRÉSENTANTS NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS.

12. Limite de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ QUE FEHU NE PUISSE EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT, CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL, OU DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, D'INTERRUPTION DE COMMERCE, DE PANNE D'ORDINATEUR, DE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, OU AUTRE. PERTE RÉSULTANT DE OU DUE À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI FEHU A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE FEHU ENVERS VOUS À L’ÉGARD D’UN SERVICE, DIRECT OU INDIRECT, N’EXCÉDERA LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR CE SERVICE.

13. Digital Millenium Copyright Act U.S.

Si Fehu reçoit une notification alléguant que le contenu de votre compte enfreint le droit d'auteur d'une autre partie, il peut désactiver votre compte d'utilisateur ou supprimer le contenu présumé conformément au titre II du Digital Millennium Copyright Act de 1998 (article 512 de la loi américaine sur le droit d'auteur).

L'agent du droit d'auteur désigné pour recevoir les notifications d'infraction alléguée est:

Fehu Digital Lab. Tel: + 221 33 000 0000 Courriel: info@fehudigital.com

14. General Data Protection Regulation U.E.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service pour la collecte de données confidentielles ou sensibles sur les citoyens de l'Union européenne sans avoir signé un accord de traitement de données conforme au règlement général sur la protection des données (GDPR). Nous encourageons vivement tous les utilisateurs, y compris ceux dont les formulaires sont conformes au GDPR, à utiliser des formulaires cryptés, qui offrent un niveau de sécurité supplémentaire. Veuillez nous contacter pour plus d'informations: info@fehudigital.com

15. Changelog

26 avril 2019: restrictions sur la collecte de données en violation du GDPR.